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S-0.1, r. 14 - Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Lors de l’accouchement, la sage-femme doit avoir en sa possession l’équipement, le matériel et les médicaments énumérés à l’annexe II.

D. 456-2004, a. 7.